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Avis juridique

Dernière mise à jour : 01/07/2026

PREMIÈREMENT. — IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Ce site web, ci-après le « SITE WEB » , accessible à l’adresse http://sevilla-ticket.es/ , appartient à CULTURAL TICKETS & TOURS
( TOURS & TICKETS WORLDWIDE, SL ), société espagnole immatriculée sous le numéro B75401927 et dont le siège social est situé à
URB VELILLA PARK, S/N 18690 ALMUÑÉCAR – GRANADA , enregistré au Registre du Commerce de Grenade, dans le volume 203, page 41, section 9.

Pour toute notification, veuillez utiliser les coordonnées suivantes : contacto@culturaltourstickets.com.

DEUXIÈMEMENT – OBJECTIF DU SITE WEB

CULTURAL TICKETS & TOURS met à la disposition du public, ci-après dénommé « l’utilisateur », qui accède au SITE WEB, des informations sur ses services
t touristiques, ainsi que la possibilité de réserver et de régler directement ces services par le biais des canaux prévus à cet effet, ci-après dénommés « CONTENUS » et « SERVICES ».

Le site web revêt donc un caractère à la fois informatif et transactionnel. Les conditions générales et les procédures applicables à la souscription en ligne de services touristiques sont régies par les Conditions générales de vente, qui font partie intégrante de la présente mention légale à tous égards.

CULTURAL TICKETS & TOURS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes mentions légales. La version applicable sera celle en vigueur au moment de la consultation, la date de la dernière mise à jour étant indiquée dans l’en-tête du document.

TROISIÈMEMENT – UTILISATION CORRECTE DES SERVICES

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite.

En particulier, et à titre purement indicatif et non limitatif, il est interdit :

  1. Utiliser les Services à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
  2. Reproduire, copier, distribuer, communiquer au public, transformer ou modifier les Services ou leur contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi l’autorise.
  3. Enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle de CULTURAL TICKETS & TOURS ou de tiers.
  4. Utiliser les informations obtenues via le site Web pour envoyer de la publicité, des communications de vente directe ou des messages non sollicités destinés à un grand nombre de personnes, ainsi que pour commercialiser ou diffuser ces informations.

Liens et contenus tiers : le SITE WEB peut comporter des liens vers des plateformes tierces, notamment des plateformes de gestion des avis clients telles que Google Business Profile et Trustpilot. CULTURAL TICKETS & TOURS ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité quant aux conditions, politiques ou contenus propres à ces plateformes, qui sont régis par leurs conditions générales respectives,
sans préjudice du fait que CULTURAL TICKETS & TOURS s’efforcera de maintenir une cohérence raisonnable entre les informations publiées sur ces canaux et sur le présent site web.

L’utilisateur sera tenu responsable des dommages et préjudices que CULTURAL TICKETS & TOURS pourrait subir en raison du non-respect des obligations susmentionnées ou de toute autre obligation prévue dans le présent document ou dans la réglementation applicable.

Les mineurs doivent utiliser le site web sous la surveillance et avec le consentement de leur père, de leur mère ou de leur tuteur légal, qui seront responsables des achats et de l’utilisation du site effectués par leur intermédiaire. Le traitement des données à caractère personnel qui pourraient être collectées est régi par la Politique de confidentialité.

CULTURAL TICKETS & TOURS veillera au respect de la législation en vigueur et pourra, à son entière discrétion et de manière proportionnée, interrompre le Service ou exclure l’utilisateur du site web en cas d’indices raisonnables laissant supposer la commission d’infractions pénales ou de délits prévus par le Code pénal, ou de comportements contraires aux présentes conditions qui porteraient atteinte au fonctionnement, à l’image ou à la réputation de CULTURAL TICKETS & TOURS.

QUATRIÈME. – RÈGLES DE CONDUITE AU SEIN DU SERVICE CLIENTÈLE

Les utilisateurs pourront contacter CULTURAL TICKETS & TOURS via son service client, accessible par e-mail en permanence, 24 heures sur 24, sans délai de réponse garanti, à condition de respecter le code de conduite suivant :

  1. Aucun utilisateur ne peut se faire passer pour une autre personne ou une autre organisation. L’usurpation d’identité peut constituer une infraction ou un délit au sens du Code pénal et du Code civil espagnols.
  2. Tout langage irrespectueux ou offensant est interdit. Les messages contenant des menaces, des insultes graves ou des commentaires pouvant être humiliants ne sont pas autorisés. CULTURAL TICKETS & TOURS se réserve le droit de supprimer ces contenus et d’engager les poursuites judiciaires qui s’imposent.
  3. Il est interdit d’utiliser le service client pour présenter, citer ou recommander des entreprises ou des sites web tiers, ainsi que pour mener des actions de marketing ou envoyer des communications non sollicitées (« spam »). CULTURAL TICKETS & TOURS se réserve le droit de supprimer ces contenus et de désactiver les comptes en cause, sans préjudice du signalement des faits aux autorités compétentes, y compris, le cas échéant, à l’Agence espagnole de protection des données, lorsque ce comportement est susceptible de constituer une infraction à la réglementation relative aux communications commerciales non sollicitées.

Les données à caractère personnel fournies par ce biais seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité.

CINQUIÈMEMENT – CONTRAT ÉLECTRONIQUE AVEC LE CLIENT

Tout ce qui concerne la conclusion d’un contrat en ligne entre le client et CULTURAL TICKETS & TOURS, y compris la procédure d’achat, les prix, les modes de paiement, le droit de rétractation et ses exceptions applicables aux services touristiques, les annulations et les autres conditions contractuelles, est régi par les Conditions générales de vente du présent site web, document que l’utilisateur doit lire et accepter avant de conclure le contrat.

SIXIEME – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.

Pour le règlement de tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes mentions légales, les parties se soumettent aux tribunaux de Grenade, en Espagne, sans préjudice des juridictions impératives qui, conformément à la réglementation applicable, pourraient être attribuées au consommateur en fonction de son lieu de résidence, et sans préjudice des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence lorsque celui-ci se trouve hors d’Espagne.

Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, le règlement (UE) n° 1215/2012 s’appliquera, le cas échéant, et peut attribuer la compétence aux tribunaux du lieu de résidence du consommateur.

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