{"id":5436,"date":"2024-05-27T18:51:36","date_gmt":"2024-05-27T18:51:36","guid":{"rendered":"http:\/\/sevilla-ticket.es\/avis-juridique\/"},"modified":"2026-07-07T07:25:18","modified_gmt":"2026-07-07T07:25:18","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sevilla-ticket.es\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique<\/h2>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> 01\/07\/2026<\/p>

PREMI\u00c8REMENT. \u2014 IDENTIFICATION DU PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB<\/h3>

Ce site web, ci-apr\u00e8s le \u00ab SITE WEB \u00bb<\/strong> , accessible \u00e0 l\u2019adresse http:\/\/sevilla-ticket.es\/<\/a> , appartient \u00e0 CULTURAL TICKETS & TOURS<\/strong> ( TOURS & TICKETS WORLDWIDE, SL<\/strong> ), soci\u00e9t\u00e9 espagnole immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro B75401927<\/strong> et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 URB VELILLA PARK, S\/N 18690 ALMU\u00d1\u00c9CAR – GRANADA<\/strong> , enregistr\u00e9 au Registre du Commerce de Grenade, dans le volume 203, page 41, section 9.<\/p>

Pour toute notification, veuillez utiliser les coordonn\u00e9es suivantes : contacto@culturaltourstickets.com.<\/p>

DEUXI\u00c8MEMENT – OBJECTIF DU SITE WEB<\/h3>

CULTURAL TICKETS & TOURS met \u00e0 la disposition du public, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019utilisateur \u00bb<\/strong>, qui acc\u00e8de au SITE WEB, des informations sur ses servicest touristiques, ainsi que la possibilit\u00e9 de r\u00e9server et de r\u00e9gler directement ces services par le biais des canaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s<\/strong> \u00ab CONTENUS \u00bb<\/strong> et \u00ab SERVICES<\/strong> \u00bb.<\/p>

Le site web rev\u00eat donc un caract\u00e8re \u00e0 la fois informatif et transactionnel. Les conditions <\/span>g\u00e9n\u00e9rales <\/span> et les proc\u00e9dures applicables \u00e0 la souscription en ligne <\/span>de services touristiques sont r\u00e9gies par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, <\/span>qui font partie int\u00e9grante de la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale \u00e0 tous \u00e9gards.<\/span><\/p>

CULTURAL TICKETS & TOURS se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. La version applicable sera celle en vigueur au moment de la consultation, la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00e9tant indiqu\u00e9e dans l’en-t\u00eate du document. <\/p>

TROISI\u00c8MEMENT – UTILISATION CORRECTE DES SERVICES<\/h3>

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser les Services de mani\u00e8re diligente, correcte et licite.<\/p>

En particulier, et \u00e0 titre purement indicatif et non limitatif, il est interdit :<\/p>

  1. Utiliser les Services \u00e0 des fins ou avec des effets contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement admises ou \u00e0 l’ordre public.<\/li>
  2. Reproduire, copier, distribuer, communiquer au public, transformer ou modifier les Services ou leur contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi l’autorise.<\/li>
  3. Enfreindre tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de CULTURAL TICKETS & TOURS ou de tiers.<\/li>
  4. Utiliser les informations obtenues via le site Web pour envoyer de la publicit\u00e9, des communications de vente directe ou des messages non sollicit\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 un grand nombre de personnes, ainsi que pour commercialiser ou diffuser ces informations.<\/li><\/ol>

    Liens et contenus tiers :<\/strong> le SITE WEB peut comporter des liens vers des plateformes tierces, notamment des plateformes de gestion des avis clients telles que Google Business Profile et Trustpilot. CULTURAL TICKETS & TOURS ne contr\u00f4le pas et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux conditions, politiques ou contenus propres \u00e0 ces plateformes, qui sont r\u00e9gis par leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales respectives,sans pr\u00e9judice du fait que CULTURAL TICKETS & TOURS s’efforcera de maintenir une coh\u00e9rence raisonnable entre les informations publi\u00e9es sur ces canaux et sur le pr\u00e9sent site web. <\/p>

    L’utilisateur sera tenu responsable des dommages et pr\u00e9judices que CULTURAL TICKETS & TOURS pourrait subir en raison du non-respect des obligations susmentionn\u00e9es ou de toute autre obligation pr\u00e9vue dans le pr\u00e9sent document ou dans la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

    Les mineurs doivent utiliser le site web sous la surveillance et avec le consentement de leur p\u00e8re, de leur m\u00e8re ou de leur tuteur l\u00e9gal, qui seront responsables des achats et de l’utilisation du site effectu\u00e9s par leur interm\u00e9diaire. Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui pourraient \u00eatre collect\u00e9es est r\u00e9gi par la Politique de confidentialit\u00e9. <\/p>

    CULTURAL TICKETS & TOURS veillera au respect de la l\u00e9gislation en vigueur et pourra, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e, interrompre le Service ou exclure l\u2019utilisateur du site web en cas d\u2019indices raisonnables laissant supposer la commission d\u2019infractions p\u00e9nales ou de d\u00e9lits pr\u00e9vus par le Code p\u00e9nal, ou de comportements contraires aux pr\u00e9sentes conditions qui porteraient atteinte au fonctionnement, \u00e0 l\u2019image ou \u00e0 la r\u00e9putation de CULTURAL TICKETS & TOURS.<\/p>

    QUATRI\u00c8ME. \u2013 R\u00c8GLES DE CONDUITE AU SEIN DU SERVICE CLIENT\u00c8LE<\/h3>

    Les utilisateurs pourront contacter CULTURAL TICKETS & TOURS via son service client, accessible par e-mail en permanence, 24 heures sur 24, sans d\u00e9lai de r\u00e9ponse garanti, \u00e0 condition de respecter le code de conduite suivant :<\/p>

    1. Aucun utilisateur ne peut se faire passer pour une autre personne ou une autre organisation. L’usurpation d’identit\u00e9 peut constituer une infraction ou un d\u00e9lit au sens du Code p\u00e9nal et du Code civil espagnols. <\/li>
    2. Tout langage irrespectueux ou offensant est interdit. Les messages contenant des menaces, des insultes graves ou des commentaires pouvant \u00eatre humiliants ne sont pas autoris\u00e9s. CULTURAL TICKETS & TOURS se r\u00e9serve le droit de supprimer ces contenus et d’engager les poursuites judiciaires qui s’imposent. <\/li>
    3. Il est interdit d’utiliser le service client pour pr\u00e9senter, citer ou recommander des entreprises ou des sites web tiers, ainsi que pour mener des actions de marketing ou envoyer des communications non sollicit\u00e9es (\u00ab spam \u00bb). CULTURAL TICKETS & TOURS se r\u00e9serve le droit de supprimer ces contenus et de d\u00e9sactiver les comptes en cause, sans pr\u00e9judice du signalement des faits aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es, lorsque ce comportement est susceptible de constituer une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux communications commerciales non sollicit\u00e9es. <\/li><\/ol>

      Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par ce biais seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

      CINQUI\u00c8MEMENT – CONTRAT \u00c9LECTRONIQUE AVEC LE CLIENT<\/h3>

      Tout ce qui concerne la conclusion d’un contrat en ligne entre le client et CULTURAL TICKETS & TOURS, y compris la proc\u00e9dure d’achat, les prix, les modes de paiement, le droit de r\u00e9tractation et ses exceptions applicables aux services touristiques, les annulations et les autres conditions contractuelles, est r\u00e9gi par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du pr\u00e9sent site web, document que l\u2019utilisateur doit lire et accepter avant de conclure le contrat.<\/p>

      SIXIEME – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h3>

      Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>

      Pour le r\u00e8glement de tout litige susceptible de survenir en rapport avec les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, les parties se soumettent aux tribunaux de Grenade, en Espagne, sans pr\u00e9judice des juridictions imp\u00e9ratives qui, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, pourraient \u00eatre attribu\u00e9es au consommateur en fonction de son lieu de r\u00e9sidence, et sans pr\u00e9judice des dispositions imp\u00e9ratives en mati\u00e8re de protection des consommateurs applicables dans son pays de r\u00e9sidence lorsque celui-ci se trouve hors d\u2019Espagne.<\/p>

      Pour les consommateurs r\u00e9sidant dans l’Union europ\u00e9enne, le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1215\/2012 s’appliquera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et peut attribuer la comp\u00e9tence aux tribunaux du lieu de r\u00e9sidence du consommateur.<\/p>

      CONTACT<\/h3>